9La société Chubb fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause les sociétés Transports Catroux et Allianz, alors :
« 1°/ que, aux termes de l'article L. 133-1, alinéa 1er du code de commerce, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure ; que, pour mettre hors de cause le voiturier, la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas démontré qu'elle ait commis une faute inexcusable, ni même une quelconque faute ; qu'en conditionnant la responsabilité du voiturier à la démonstration de sa faute, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ;
2°/ que, aux termes de l'article L. 133-1, alinéa 1er du code de commerce, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure ; que, pour mettre hors de cause le voiturier, la cour d'appel a énoncé que la cause exclusive du dommage était, d'une part le manquement du commissionnaire à son obligation de transmettre les consignes de sécurité au voiturier, d'autre part la faute de la société L'Oréal qui aurait omis de remettre au conducteur les règles principales de sécurité des marchandises ; qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant relevé que le voiturier avait "stationné le camion dans un lieu sans aucune surveillance, et qu'elle [avait] en outre désaccouplé le tracteur et la remorque durant une longue période entre 13h35 le 30 juin 2010 et 2 heures du matin le 1er juillet 2010, ces deux circonstances ayant grandement facilité le vol de la remorque de sorte qu'elles sont en lien de causalité certaine avec la perte des marchandises", ce dont il résultait qu'il avait nécessairement commis une faute, en relation causale avec le vol de la marchandise, faute d'avoir mis en oeuvre des précautions élémentaires de sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 133-1 du code de commerce et 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »