Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige :
6Pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de la caisse du 25 juin 2015 ayant reconnu l'imputabilité du décès de M. C... à la maladie professionnelle, l'arrêt retient essentiellement que la caisse avait, le 8 juin 2015, notifié la fin de l'instruction, annonçant sa décision pour le 25 juin 2015, que l'employeur a sollicité l'envoi des pièces, que la caisse a transmis le 17 juin 2015 celles afférentes au décès, mais que l'employeur ayant aussi réclamé « les autres pièces », la caisse n'a rien transmis d'autre avant de notifier sa décision de prise en charge le 25 juin 2015.
7Il relève ensuite que dès lors que la caisse avait volontairement consenti à communiquer les pièces du dossier, elle ne pouvait, sans enfreindre le principe du contradictoire, s'exécuter de manière sélective en ne transmettant que ce qu'elle jugeait utile, à savoir le certificat de décès.
8Il ajoute que la reconnaissance antérieure en 2012 de la pathologie professionnelle ne suffisait pas à clore toute discussion sur l'imputabilité à celle-ci du décès, et que pour avoir une appréciation complète, c'était à bon droit que l'employeur voulait revoir l'entier dossier, la caisse ne s'étant que tardivement acquittée de cette obligation.
9En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait été informé, par lettre du 8 juin 2015, de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier jusqu'à la date à laquelle la caisse entendait prendre sa décision, le mettant ainsi en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief et de faire valoir ses observations avant cette décision, peu important l'envoi d'une copie incomplète du dossier, la cour d'appel a violé le texte susvisé.