CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 13 novembre 2019, n° 18-16.341
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01552
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° J 18-16.341, M 18-16.343, N 18-16.344, P 18-16.345, Q 18-16.346, R 18-16.347, S 18-16.348 et T 18-16.349 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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