Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 4 mai 2016, n° 15-17.597), que M. B..., salarié de la société Bourlier Montbéliard (l'employeur) ayant formulé, le 7 novembre 2011, une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une surdité bilatérale, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) lui a opposé un rejet, en raison de l'absence d'un audiogramme calibré en cabine insonorisée, par une décision également notifiée à l'employeur le 10 janvier 2012 ; que M. B... a souscrit, le 7 mai 2012, une nouvelle déclaration pour la même affection, que la caisse a prise en charge par une décision du 15 octobre 2012 ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette seconde décision ;
Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt énonce que l'autorité de chose décidée attachée à la décision d'une commission de recours amiable, non frappée de recours juridictionnel dans le délai prévu par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ne peut être opposée en cas de circonstances nouvelles survenues après cette décision ; qu'il retient qu'il résulte des pièces médicales, d'une part, que la maladie déclarée par M. B..., le 7 novembre 2011, est celle déclarée le 7 mai 2012, d'autre part, que cette pathologie n'a connu ni évolution, ni aggravation entre ces deux dates et entre les examens médicaux ; qu'en outre, il convient de constater que l'élément ayant conduit la commission de recours amiable à modifier son appréciation ne concerne pas le diagnostic ou l'origine de la maladie mais tient à la description faite par le praticien de son mode opératoire et des conditions dans lesquelles il a procédé à l'examen de l'assuré, à savoir l'indication dans le certificat de la réalisation d'un audiomètre calibré en cabine insonorisée ; que, dès lors, il ne saurait être prétendu qu'un fait ou un événement nouveau serait survenu postérieurement à la décision non contestée de refus de prise en charge ; qu'il s'ensuit que l'employeur est bien fondé à se prévaloir de l'autorité de la chose décidée attachée à la décision du 14 février 2012 ; qu'en conséquence, la reconnaissance postérieure du caractère professionnel de la maladie ne lui est pas opposable ;