Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 juin 2018, n° 16-27.954
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00871
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 juin 2018, n° 16-27.954 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ASO00871 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-9XVEKW3F