CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-19.902
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00150
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° P 16-19.902 et n° N 16-20.085 ; Met hors de cause la société La Romainville et les organes de la procédure dans le pourvoi P 16-19.902 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code du travail visés
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