Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 mai 2017, n° 16-60.126
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10474
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 16-60.126 et M 16-60.127 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi n° K 16-60.126 : Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le pourvoi n° M 16-60.127 : Vu les articles R. 2314-29 et R. 2324-25 du Code du travail ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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