Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 octobre 2017, n° 16-20.145
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu les articles L. 4613-3 et R. 4613-1 du code du travail et l'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 octobre 2017, n° 16-20.145 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02330 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-097Y1QE1