CassationFormation : Formation de section
Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 21 septembre 2017, n° 16-23.222
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° X 16-23.222, F 16-23.230, K 16-23.234, Q 16-23.261, F 16-23.276, J 16-23.256, W 16-23.290 et G 16-23.301 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code du travail visés
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