CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 31 mai 2017, n° 16-14.819
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00965
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° P 16-14.819, Q 16-14.820, U 16-14.824, V 16-14.825, W 16-14.826, Z 16-14.829, A 16-14.830 et B 16-14.831 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code du travail visés
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