Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 23 mai 2017, n° 15-28.753
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la lettre de licenciement reprochait à la salariée d'avoir porté des accusations de harcèlement de la part de ses collègues à son égard et, d'autre part, que, même si elle écartait le harcèlement moral, il n'en demeurait pas moins que la salariée avait probablement ressenti un certain malaise, en sorte que sa bonne foi ne pouvait être remise en cause, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui a estimé, dans ces conditions, que le licenciement de la salariée n'était pas fondé, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le pourvoi principal de la salariée, pris en sa septième br
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 23 mai 2017, n° 15-28.753 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO00856 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-7GGXDCXX