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CassationPublié au BulletinFormation : Formation de section

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 4 janvier 2017, n° 16-82.888

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05733

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

La répétition, au cours d'une même altercation, de propos traduisant la détermination persistante de leur auteur caractérise l'infraction de menaces de mort

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 4 janvier 2017, n° 16-82.888 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ACR05733 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-18T6E3X7