CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 9 mars 2017, n° 16-10.017
ECLI:FR:CCASS:2017:C200334
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991, applicable au litige ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de la sécurité sociale visés
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