CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 1er décembre 2016, n° 15-17.007
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02245
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° W 15-17.007, X 15-17.008, Y 15-17.009, Z 15-17.010, A 15-17.011, B 15-17.012, C 15-17.013, D 15-17.014, E 15-17.015 et F 15-17.016 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code du travail visés
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