Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 23 novembre 2016, n° 14-10.652
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent du fait de son placement en mi-temps thérapeutique, prend fin lorsque le salarié remplacé reprend le travail, peu important que cette reprise se fasse après la conclusion d'un avenant ramenant la durée de travail d'un temps plein à un mi-temps
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 23 novembre 2016, n° 14-10.652 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO02104 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-XG1977HS