Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 16 juin 2016, n° 14-20.376
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01213
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé, qui, dans sa deuxième branche, est irrecevable et qui, dans sa troisième branche, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 16 juin 2016, n° 14-20.376 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO01213 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-9Q4PWTKQ