Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 mars 2016, n° 15-80.572

Extrait des motifs

Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 314-2, 2°, 654-1 et 654-2, 2°, du code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'apprécia

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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