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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 12 avril 2016, n° 14-21.247

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00358

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Attendu que l'instance ayant été reprise par M. [X], nommé liquidateur de la société Autocaravans Rimor SpA (la société Rimor) par ordonnance du 27 mars 2015 du Tribunal de Sienne, la procédure est régulière ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 12 avril 2016, n° 14-21.247 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ACO00358 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-E5P7P6TB