CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 7 juillet 2016, n° 15-20.821
ECLI:FR:CCASS:2016:C201172
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 98 des maladies professionnelles ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de la sécurité sociale visés
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