Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 26 mai 2016, n° 16-01.605
ECLI:FR:CCASS:2016:C201054
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel de Rouen de la requête déposée le 18 avril 2016 par M. [P] tendant, d'une part, à la récusation de M. [Q]..., M. [R]..., M. [F]..., Mme [H]..., M. [I]..., Mme [Z]..., M. [J]... et Mme [S]... et, d'autre part, au renvoi pour cause de suspicion légitime de l'instance pendante devant la première chambre civile de la cour d'appel appelée à statuer sur une demande en récusation formée par M. [P] à l'encontre de M. [T]..., désigné
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de l'organisation judiciaire visés
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