Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 4 mai 2016, n° 16-01.586
ECLI:FR:CCASS:2016:C200868
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la transmission au Premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel de Versailles de la requête déposée le 11 mars 2016 par M. X... tendant à la récusation de Mmes [G]... et Z... et de M. [U], magistrats composant la 1re section de la 1re chambre civile de ladite cour d'appel appelés à statuer sur une demande en récusation formée par M. X... à l'encontre de Mme B..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Versaill
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de l'organisation judiciaire visés
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