Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 14 avril 2016, n° 15-17.732
ECLI:FR:CCASS:2016:C200636
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Ayant constaté que le pilote d'un side-car cross de compétition avait, par rapport au passager appelé "le singe", un rôle prépondérant dans la conduite du véhicule, c'est à bon droit qu'une cour d'appel a décidé que le pilote en avait été le seul gardien
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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 14 avril 2016, n° 15-17.732 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC200636 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-HBTT7E41