Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 21 janvier 2016, n° 15-01.542
ECLI:FR:CCASS:2016:C200227
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux de la requête déposée le 25 novembre 2015 par Mme [Q], tendant à la récusation de membres de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, à l'occasion d'une affaire (n° 15/02479) l'opposant à l'Urssaf d'Y... ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que Mme X ... fait valoir que les magistrats de la chambre sociale, à l'instar des magistrats de toutes les chambres sociales des cours d'appel, auraient des contacts étroits, fréquents et organisés avec les dirigean
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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