Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 21 janvier 2016, n° 15-01.544
ECLI:FR:CCASS:2016:C200225
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de la requête déposée le 30 décembre 2015 par l'association [N° SIREN/SIRET 1] tendant à la récusation de tous les membres de la 1re chambre C de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à l'occasion d'une instance (n° 14/23860) l'opposant à la Caisse [2] ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que l'association [1] fait valoir que l'Association [3] (dont la Caisse [2]), ainsi qu'entre ses adhérents et des magistrats des cours d'appel, ce dont il résulte des cont
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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