Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 4 février 2016, n° 15-10.194

Extrait des motifs

Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme [Y] à payer à Mme [V] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que Mme [V] reproche à Mme [Y] les propos tenus sur elle par cette dernière dans des écrits destinés au bâtonnier et au délégataire du premier président statuant sur le montant de ses honoraires ; que dans une lettre au bâtonnier, Mme [Y] écrit que : « Mlle [V] continue à inventer des éléments toujours aussi factices, sans preuves » ainsi que : « je fais état du comportement toujours fautif, abusif et jamais professionnel de Mlle [V], de ses perpétuels caprices » ; que Mme [

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

• 12213 décisions