Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2014, n° 13-17.729
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02049
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Une cour d'appel alloue à bon droit des sommes distinctes correspondant au préjudice résultant, d'une part, de l'absence de prévention par l'employeur des faits de harcèlement et, d'autre part, des conséquences du harcèlement effectivement subi
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2014, n° 13-17.729 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3ASO02049 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-29SEW7QZ