CassationPublié au Bulletin
Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2014, n° 13-16.793
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Des faits de menaces, insultes et comportements agressifs, commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un "challenge" national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l'entreprise. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui retient que ces faits relèvent de la vie privée du salarié et ne peuvent fonder un licenciement disciplinaire
Articles du code du travail visés
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