Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2014, n° 13-16.793
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Des faits de menaces, insultes et comportements agressifs, commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un "challenge" national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l'entreprise. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui retient que ces faits relèvent de la vie privée du salarié et ne peuvent fonder un licenciement disciplinaire
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2014, n° 13-16.793 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3ASO01769 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-AZMNTJE9