RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 octobre 2014, n° 13-24.834
ECLI:FR:CCASS:2014:C301245
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Une police "tous risques de chantier" peut être stipulée au seul bénéfice du maître de l'ouvrage
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