RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2013, n° 12-11.886
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Une cour d'appel qui a constaté l'existence d'heures supplémentaires effectuées par le salarié en évalue souverainement l'importance en fixant le montant des créances salariales s'y rapportant en fonction des éléments versés aux débats
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