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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83.031

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83.031 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2013%3ACR03138 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-2SQS9VZ9