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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2012, n° 10-26.497

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01168

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Constitue en principe une faute lourde justifiant le licenciement d'un salarié gréviste l'atteinte à la liberté du travail. Dès lors, doit être cassé l'arrêt qui ne constate pas que le blocage de camions entravait le travail des autres salariés ne participant pas au mouvement de grève ou qu'il entraînait une désorganisation de l'entreprise, faute d'autre accès aux locaux de cette entreprise

Articles du code du travail visés