RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 décembre 2012, n° 11-22.582
ECLI:FR:CCASS:2012:C201934
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
N'était pas en position anormale et n'a pas constitué l'instrument du dommage une tige métallique plantée verticalement dans le sol au milieu d'un bosquet pour servir de tuteur à un arbuste et sur laquelle s'est empalée la victime, âgée de 17 ans, qui a chuté après avoir escaladé un muret pour atteindre la toiture de l'abri d'une piscine d'où elle voulait plonger
Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés
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