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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 1er décembre 2011, n° 09-15.819

ECLI:FR:CCASS:2011:C101172

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Ayant relevé que le procédé de dessin par report sur plaque de zinc constituait un travail purement technique, une cour d'appel en a exactement déduit que seules les lithographies sont des oeuvres originales et que, même si elle conserve la trace de l'oeuvre, la plaque de zinc ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 1er décembre 2011, n° 09-15.819 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC101172 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-D8YMNG64