Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n° 08-44.019
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00295
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, l'employeur manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel (arrêt n° 1, pourvoi n° 08-44.019), ou de violences physiques ou morales (arrêt n° 2, pourvoi n° 08-40.144), exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n° 08-44.019 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3ASO00295 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-K2MNMBCA