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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n° 08-11.901

ECLI:FR:CCASS:2009:C200309

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n° 08-11.901 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC200309 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-0GGVSCWZ