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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 17 juin 2009, n° 08-13.620

ECLI:FR:CCASS:2009:C100696

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

C'est souverainement qu'une cour d'appel estime qu'au regard des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, les primes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas manifestement exagérées au sens de l'article L. 132-13 du code des assurances

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 17 juin 2009, n° 08-13.620 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC100696 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-F1Y2FMSA