Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2008, n° 07-41.820
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02135
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension de son contrat de travail doit mettre en cause l'employeur ou l'entreprise et se rattacher à l'exécution du contrat. Dès lors, doit être approuvée la cour d'appel qui, ayant relevé que les propos injurieux tenus par le salarié, durant un arrêt pour cause de maladie, concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois adultes qu'il était chargé d'encadrer, a pu en déduire que le fait litigieux se rattachait à la vie de l'entreprise
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2008, n° 07-41.820 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3ASO02135 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-0S5ZRCSS