Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n° 06-46.517
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01611
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Caractérise un harcèlement sexuel (constitutif d'une faute grave) la cour d'appel, qui, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié, cadre, avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l'embrasser contre son gré sur le lieu de travail, à l'emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle et à l'appeler fréquemment au téléphone en dénigrant la relation affectueuse que celle-ci entretenait avec un tiers, provoquant par ces agissements angoisse voire dépression
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n° 06-46.517 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3ASO01611 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-8948293W