1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2024), la société Alcatel lucent (la société Alcatel), qui a son siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a conclu un contrat de dépôt avec la banque américaine JP Morgan, banque « dépositaire », en exécution duquel celle-ci, en contrepartie du dépôt d'actions de la société Alcatel dans une banque française, a émis des American Depositary Receipts (ADR), certificats libellés en dollars américains et représentant un nombre défini d'actions émises par la société Alcatel sur le marché français. Ces ADR étaient librement négociables sur le marché New-York Stock Exchange (NYSE). La société ABC arbitrage (la société ABC) a acquis des ADR ainsi émis par la banque JP Morgan.
2Le 29 octobre 2013, le conseil d'administration de la société Alcatel, agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte, a approuvé le principe d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) pour les actionnaires de la société, d'un montant annuel maximum de 2,3 millions d'euros. L'opération a été initiée sur le marché Euronext Paris le 3 novembre suivant.
3Le 5 novembre 2013, la société ABC a sollicité des informations sur les modalités d'exercice du DPS pour les détenteurs d'ADR.
4Le 11 novembre 2013, la Bank of America Merill Lynch, chef de file des banques garantes de l'augmentation de capital, a informé la société ABC que les détenteurs d'ADR ne pouvaient se voir attribuer de DPS au titre des augmentations de capital décidées par la société Alcatel.
5Soutenant qu'elle avait, en tant que détenteur d'ADR ayant comme sous-jacent des actions de la société Alcatel, la qualité d'actionnaire de cette société et avait été en conséquence abusivement exclue de l'exercice du DPS, la société ABC a assigné la société Alcatel en réparation de son préjudice.