Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches
Ce que soutenait le demandeur
4M. [E] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 383 097,06 euros son préjudice corporel fixé sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et assistance par tierce personne, de limiter à 383 097,06 euros l'indemnité lui revenant et de limiter à cette somme la condamnation de Mme [O], responsable de l'accident, et de la société MMA, assureur de celle-ci, provisions à déduire, alors :
« 1°/ qu'en énonçant que le retour de monsieur [C] [V], client de monsieur [E] agissant en qualité de courtier, sur sa décision de ne pas donner suite à son projet d'acquisition des intérêts détenus par les sociétés Le Touquet Syndicate Limited et International Golf & Leisure Limited dans un golf situé à Opio, ayant fait l'objet d'une convention du 18 février 2008 par laquelle la commission au profit des deux courtiers était fixée à 4 % – dont 75 % à revenir à M. [E] – sur une transaction évaluée à 35 millions d'euros, était « très improbable », la cour d'appel, qui a statué par un motif hypothétique, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
2°/ qu'en énonçant qu'il était « plausible » que l'échéance au 30 juin 2010 des accords conclus les 18 février 2008 et 12 juin 2008 permettait d'envisager une concrétisation différée du projet d'acquisition du golf d'Opio dans un environnement économique de nouveau stabilisé, mais qu'il n'était pas établi ni allégué qu'une fois la situation financière mondiale revenue à meilleure santé, M. [V] aurait concrétisé ce projet ultérieurement par l'entremise d'autres courtiers, la cour d'appel, qui a de nouveau statué par des motifs hypothétiques, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
5Sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, abstraction faite des motifs erronés, mais surabondants, critiqués en ses deux branches, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et dont elle a déduit que M. [E] ne démontrait pas l'existence d'un préjudice de perte de gains professionnels futurs.
6Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.