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Formation : Formation de section

Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 3 juin 2020, n° 18-15.972

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00428

Extrait des motifs

Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce : 1. M. W..., assisté de l'UDAF de la Manche en qualité de curateur, s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 2 mars 2018 par la cour d'appel de Caen dans une instance l'opposant à la société [...], les sociétés SIM 50 et SIM travail temporaire et à Pôle emploi d'Avranches. 2. La liquidation judiciaire de la société [...] a été prononcée par jugement du 8 janvier 2019, la SELARL F... G... prise en la personne de M. G... étant désignée en qualité de liquidateur. 3. L'instance doit donc être poursuivie en présence du liquidateur judiciaire et de l'AGS.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 3 juin 2020, n° 18-15.972 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2020%3ASO00428 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-4BWP41D2