CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 11 mars 2020, n° 18-25.972
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Réponse de la Cour 4. Le moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel qui a constaté que les faits d'insubordination reprochés à la salariée étaient établis et qu'ils rendaient impossible son maintien dans l'entreprise. 5. Le moyen n'est donc pas fondé.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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