Ce que soutenait le demandeur
4M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 8 mars 2011, alors « qu'est présumée imputable au travail, quelle qu'en soit la cause, la lésion apparue soudainement au temps et sur le lieu du travail ; qu'ayant énoncé que les attestations produites ne permettaient pas de confirmer l'existence du choc au genou allégué ni la date du fait accidentel mais plutôt la survenance d'un gonflement du genou au temps et au lieu du travail sans lien prouvé avec un fait violent et soudain, pour lequel M. B... a été autorisé à quitter son poste pour se rendre chez son médecin le 8 mars 2011, la cour d'appel qui, en outre, a constaté que le docteur F... avait certifié avoir, le 8 mars 2011, eu en consultation M. B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M. B... de sa demande de reconnaissance d'un accident du travail survenu le 8 mars 2011, a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »
Réponse de la Cour
Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale :
5Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
6Pour rejeter la demande en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 8 mars 2011, l'arrêt retient essentiellement que les attestations produites aux débats ne rapportent pas directement la matérialité du fait accidentel allégué par M. B... à savoir que lors de son travail, le 8 mars 2011 et selon la déclaration qu'il n'a effectuée que le 5 avril 2012 : « J'ai eu un choc au genou gauche en transportant du matériel lourd et mon genou a gonflé. Plus tard, j'ai ressenti des douleurs abdominales au niveau de la poitrine et des douleurs ombilicales ». Ces attestations qui rapportent des faits recueillis indirectement auprès de personnes qui n'ont pas elles-mêmes attesté, ne permettent pas de confirmer l'existence du choc au genou allégué, ni la date du fait accidentel dont M. B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail. Aucun élément médical ne permet de retenir la matérialité du fait accidentel du 8 mars 2011, puisque ce jour-là le docteur F... qui a examiné M. B... n'a rapporté que l'existence de gonalgie gauche.
7En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le gonflement au genou gauche accompagné de douleurs, médicalement constatés le jour-même, était survenu au temps et au lieu du travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé le texte susvisé.