Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
3Les sociétés Meilland font grief à l'arrêt de dire que les photographies de roses sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et de les condamner in solidum à payer à M. M... une indemnité en réparation de ses préjudices , alors « que le juge doit analyser chacune des photographies pour laquelle la protection par le droit d'auteur est sollicitée afin d'apprécier si chacune d'elles, prise individuellement, présente le caractère d'une oeuvre originale ; qu'en s'abstenant d'examiner si chacune des photographies de roses, dont la protection était sollicitée, résultait d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle. »
Réponse de la Cour
Vu les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle :
4Pour dire que les photographies de roses sont originales, l'arrêt relève que M. M..., même s'il recevait des directives techniques, avait toujours disposé d'une grande marge de manoeuvre pour réaliser ses photographies, tant pour le choix des prises de vues, du sujet et du moment, que pour le choix du type de fichier utilisé, de la détermination de l'angle et du cadrage, de la préparation de la mise en scène, du réglage de la lumière, de la sélection et de la correction des images, de l'angle de prise de vue, de la mise en scène et de l'atmosphère. Il en déduit que l'ensemble de ces photographies porte l'empreinte esthétique de la personnalité de M. M....
5En se déterminant ainsi, sans procéder à un examen distinct de chacune des photographies en cause et sans apprécier leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de leurs caractéristiques communes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.