Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 21 octobre 2020, n° 19-16.193

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle : 4. Pour dire que les photographies de roses sont originales, l'arrêt relève que M. M..., même s'il recevait des directives techniques, avait toujours disposé d'une grande marge de manoeuvre pour réaliser ses photographies, tant pour le choix des prises de vues, du sujet et du moment, que pour le choix du type de fichier utilisé, de la détermination de l'angle et du cadrage, de la préparation de la mise en scène, du réglage de la lumière, de la sélection et de la correction des images, de l'angle de prise de vue, de la mise en scène et de l'atmosphère. Il en déduit que l'ensemble de ces photog

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de la propriété intellectuelle visés

• L. 111-118 décisions
• L. 112-27 décisions