Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 5 avril 2018, n° 16-19.002
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 16-19.002, R 16-19.007, Z 16-19.015, C 16-19.018 et E 16-19.020 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 5 avril 2018, n° 16-19.002 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ASO00546 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-YB4BP9Z3