Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 14-12.574
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00312
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 14-12.574, G 14-12.575, K 14-12.577, M 14-12.578 et P 14-12.580 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 14-12.574 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ASO00312 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-RR3QQQHD