Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 20 décembre 2017, n° 17-12.065
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° R 17-12.065, T 17-12.067 à V 17-12.069, B 17-12.075 à E 17-12.078, G 17-12.081 à K 17-12.083, Q 17-12.087, V 17-12.092, Z 17-12.096 à C 17-12.099, F 17-12.102, G 17-12.104, K 17-12.106, N 17-12.108 à R 17-12.111, T 17-12.113 à V 17-12.115, A 17-12.120, B 17-12.121, H 17-12.126 à N 17-12.131, Q 17-12.133, R 17-12.134, T 17-12.136 à V 17-12.138, X 17-12.140 à E 17-12.147, H 17-12.149, J 17-12.151 à P 17-12.155, R 17-12.157, T 17-12.159 à V 17-12.161, C 17-12.168 à F 17-12.171, K 17-12.175 à N 17-12.177, S 17-12.181, U 17-12.183 à X 17-12.186, Z 17-12.188 à E 17-12.193, G 17-12.196 à K 17-12.198, N 17-12.200, R 17-12.203 à U 17-12.206, W 17-12.208 à A 17-1
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Une décision de justice ne se transpose pas telle quelle à votre situation.
Articles du code du travail visés
Suivre l'article L. 4121-1 du code du travail
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Et pour votre situation ?
Une décision de justice ne dit jamais tout d'un cas particulier. Voici par où commencer.
- Analyser mon contrat ou ma lettreVous recevez les points de vigilance en quelques minutes, sans créer de compte.
- Décrire ma situationQuelques questions, et vous voyez ce que dit le droit sur votre cas.
- Parler à un avocat en droit du travailAnnuaire d'avocats, par ville et par spécialité.
Créer un compte gratuit pour garder vos documents, suivre vos échéances et retrouver vos analyses.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 20 décembre 2017, n° 17-12.065 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02704 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-8HPBXXSD