Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 octobre 2017, n° 15-23.108
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02269
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-23.108 à P 15 23.118, X 15-23.126 à H 15-23.135, Q 15-23.142 à Z 15-23.151 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 octobre 2017, n° 15-23.108 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02269 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-722V66T6