Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 19 octobre 2016, n° 15-19.610
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01878
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Attendu qu'appréciant souverainement le sens et la portée des stipulations du contrat de travail, la cour d'appel a estimé que le salarié avait donné son accord à une modulation du temps de travail ; que le moyen, inopérant en ses deuxième, troisième et quatrième branches comme s'attaquant à des motifs surabondants, et dont la cinquième branche est privée d'objet par le rejet des quatre précédentes, n'est pas fondé ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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