Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 mars 2016, n° 14-26.686
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00532
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article 53 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite syntec, ensemble les articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 mars 2016, n° 14-26.686 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO00532 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-SJBAJ9J6